Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du document d'orientation générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération Royan Atlantique que la commune de Les Mathes

Par jugement du 2 mars 2023, dont M.

du nouveau schéma de l'autonomie.

Par ordonnance en date du 22 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2003343 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 mai 2020 du maire de Fouesnant.

qu'il classe en zone agricole leur parcelle n° 945, ainsi que la décision implicite du 27 mai 2019 de la maire de Roëzé-sur-Sarthe rejetant leur recours gracieux formé contre cette délibération ; 3°

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, l'EARL Nicol Jean-Pierre, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Bretagne

Vu les autres pièces du dossier.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 mars 2006, le préfet des Yvelines a approuvé, conformément au III de l'article 1er de la loi du 5 juillet

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que ce site inscrit a aussi été mentionné par le schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer qui le présente sur un document graphique comme

Par un arrêté du 10 mai 2019, le maire de Châteaufort a prescrit l'enquête publique, qui s'est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2019.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier et 17 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.