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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai
Pôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Localité 27] Représenté par Me Marie-hélène
3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
La requête a été communiquée à l'EPA Helen Keller qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.
Pôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
[Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] SERBIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me DUJARDIN Marie-Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Jean-Marie MARRAS (...) la somme de 1   600   EUR (mille six cents euros) 37.
soc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
Marc P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 178/ M. Jean-Jacques R..., demeurant ...
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e74
9 janvier 2025
[U] [F] [12] [Localité 20] [Localité 23] S.A.R.L. [21] Me Hélène POPU Me Sophie POTIER tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Hélène POPU [12] [Localité 20] [Localité 23] Me Sophie POTIER
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Certains continuèrent à travailler jusqu’au 30 mars et 30 avril 2000, d’autres jusqu’au 30 novembre 2000.
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [M] [A] [H] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2]S (BELGIQUE) Représenté par Me Marie-Hélène
1ère Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa6
22 octobre 2024
dans ce cadre il a rendu plusieurs visites à Mme [P] surtout après le décès de son mari.
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