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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500031_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les objectifs mentionnés au présent alinéa tiennent compte des missions de l'action sociale et médico-sociale mentionnées au 6° de l'article L. 311-1.

Source officielle

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CC

soc

61372399cd5801467740be71

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

de retard des mois d'avril et de juillet 1987 alors, selon le moyen : 1 / que la nullité d'une mise en demeure pour absence de mentions relatives aux cotisations réclamées, qui constitue une défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400522_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur le parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401699_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Considérant ce qui suit : Sur le parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308245_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur le parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303270_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code () " Aux termes de l'article L. 351-3 du code de l'éducation : " Lorsque la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401199_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code () " Aux termes de l'article L. 351-3 du code de l'éducation : " Lorsque la commission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle a obtenu le 27 mars 2013 le diplôme d'aide médico psychologique. Au dernier état de la relation de travail, elle occupait le poste d'agent de soins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400067_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que les avis de sommes à payer transmis à Mme C... comportaient la mention « Le directeur / S. B... », ainsi qu’une signature.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200878

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La Carsat fait grief à l'arrêt de réduire au taux de 20% la majoration de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles mise à la charge de la société, alors « que l'imposition de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200931

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

En cas de non paiement sous 8 jours, après une nouvelle mise en demeure préalable, il sera procédé à une majoration de 1% par jour supplémentaire du montant total des paiements en retard par l'entreprise

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CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cfd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les écritures notifiées le 28 septembre 2022, par voie électronique au terme desquelles la SA SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL demande à la Cour de : ' Débouter M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201052

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ni réserve, après avoir ordonné la majoration de la rente servie au conjoint survivant de la victime et fixé les préjudices personnels subis par celle-ci de son vivant, que la caisse fera l'avance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400036_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

9 du code de l'action sociale et des familles : " Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prend, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309907_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

9 du code de l'action sociale et des familles : " Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prend, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200327

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

et pénalités litigieuses ; Attendu, selon ce texte, que la majoration de 0,4 % mentionnée à l'article R. 243-18 peut faire l'objet de remise lorsque les cotisations ont été acquittées dans le délai de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200328

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

et pénalités litigieuses ; Attendu, selon ce texte, que la majoration de 0,4 % mentionnée à l'article R. 243-18 peut faire l'objet de remise lorsque les cotisations ont été acquittées dans le délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89045

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean-Paul X... est atteint était due à une faute inexcusable de la SA ETERNIT ; - fixé au taux légal maximum la majoration de la rente servie à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le tableau n°79 des maladies professionnelles visé par le médecin conseil se présente comme suit : Ainsi, les mentions portées par le médecin conseil sur la fiche du colloque médico-administratif excluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310992_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; / 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

Source officielle