(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme veuve Bruno X..., demeurant ...

Z... à Bruno Y

#Markus Brune contro Commissione europea.

sous le régime de la séparation de biens, Mme X... n'est pas fondée à solliciter une part du patrimoine du mari à titre d'indemnisation de sorte que le débat sur l'estimation de ce patrimoine est sans

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

DUVAL,Juges: - Madame Marie-Brune BEGOUEN- Monsieur Marc BERGOUGNOUXGreffier: - Madame Jessica BORDENAVELesquels Juges en ont délibéré Composition du Tribunal à l'audience publique du 26 janvier 2026

. ; Mme Marie-Ange FI, demeurant ... ; M. François EZ, demeurant ... ; M. Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M.

Si la société LB INVEST invoque le courrier adressé à la société CHAMPAGNE BRUNO X... par la société HEIDSIECK D'AYMERY le 14 septembre 1997 dont il ressort que Monsieur Jean-Jacques A... et Monsieur Bruno

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, faits commis entre le 1er mars

Alain, Jean-Baptiste I..., demeurant à Dammartin enoële (Seine-et-Marne), presbytère, 48/ M.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Bruno

Nino Bruno C..., 2°/ de Mme Jacqueline A... Clotilde Z... épouse C..., 3°/ de M. Marc Bruno C..., 4°/ de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Paul et Bruno Z... et M.

Georges Marc Paul C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Bruno X... que M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

de taxation sur marge lors des reventes à ses clients, compte tenu des factures établies par les sociétés Mavisa et Covecar. 4.