6] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [A] [R] épouse [K] [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [M]

Z... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Mark BRUNO, Administrateur du Cabinet de Me HELENON Monsieur Guy Athanase B... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Alexandra REQUET, avocat

BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [F] [T] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR :

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Fort de France, en date du 23 janvier 2024, enregistré sous le n° 22/289 ; PRÉSENTÉE PAR : Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mark

APPELANTE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mark

10] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [V] [B] épouse [C] [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame

C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater

Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : [J] [Z] (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2], Représenté par Maître Mark

commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Mark

& ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : CENTRE DE FORMATION ET D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE (CFASE) 96 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark

97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark

de MARTINIQUE Me Alice POUSSIER de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau de CAEN APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mark

APPELANTE : Société CASDEN BANQUE POPUALIRE 91 COURS DES ROCHES 77424 NOISIEL MARNE LA VALLEE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicole X...

DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE Rue du Professeur Garcin BP 920 97201 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark

COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 29 mars

du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 03 décembre 2010, enregistré sous le no 11-07-0430 APPELANT : Monsieur Fernand Guy X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Mark

ELECTRICITE DE FRANCE EDF ayant établissement [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L.

APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEES : Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mark

.. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BRED BANQUE POPULAIRE 18 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Mark