des victimes que pour recruter ses clients, il passait des annonces dans des journaux locaux distribués gratuitement, que sur demande de la clientèle, il adressait une documentation avec un contrat vierge

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 2 Chemin de la Vierge à Goussainville (95190) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) d'autoriser

DEUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266 ET 282 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1923, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

E B, représenté par Me Marques Vieira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la délibération n° 17 du 13 juin 2019 du conseil municipal

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CAVES DES GRANDES MARQUES, dont le siège social est ... (8ème),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 15 juin 2000 en qualité d'agent " technico-commercial " par la société Vibra

. ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ensemble l'article 700 du code de procédure

Z... et Mme H..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Edi Monde SNEF, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société générale automobile

Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle VIER

da Silva, Maria de Lurdes Pereira Lopes, Ana Elisa Marques da Costa, João Maria Pires Vieira da Silva Martins, Maria Pires Vieira da Silva Martins, Paulo Jorge Pires Vieira da Silva Martins, Adozinda

B et de la SCP Vier, Barthélémy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, - la parole ayant été donnée à nouveau à

s'étaient accordées sur un loyer de 426, 86 euros de mai 2002 à mai 2003, porté ultérieurement à 436 euros, et retenu qu'une somme globale de 1 576, 08 euros demeurait impayée au 30 octobre 2004, un tel manquement

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation produit par le procureur général et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque

pris de la violation des articles 111-4 et 121-1 du code pénal, L. 3511-3, L. 3511-4 et L. 3512-2, alinéa 1er, du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... et de la société Magasins Bleus, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Service Routier Maine-Bretagne et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Il entend mettre en cause la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et pour manquement à ses obligations de conseil et d'information en matière d'assurance et la perte

le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, des articles 3, 10, 464 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque