X... et C... en proportion de leurs apports respectifs ; que la société Aria Marina n'a pas été immatriculée; que MM.

de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle (audience publique), au profit de la société des Etablissements Malinge

Par déclaration du 15 juillet 2019, la SARL Making Sense a interjeté appel de cette décision.

[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].

X..., engagé le 8 janvier 1980 en qualité de magasinier-chauffeur par la société AIMPP, a été licencié le 11 janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-1, alinéa 2, du Code du travail

X..., engagé par la société Ethnor, le 23 décembre 1965, en qualité d'aide magasinier, et devenu, à partir de 1974, voyageur-représentantplacier (VRP), a été licencié le 25 novembre 1986 ; qu'il fait grief

possibilité de poste ; qu'elle n'a pas répondu aux arguments du salarié qui a toujours contesté les preuves apportées par l'employeur et qui a rappelé qu'il aurait pu être reclassé dans un poste de magasinier

1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard X..., Mlle Marina

X..., engagé en 1982 par la société Laffille en qualité de magasinier, a été licencié le 25 mars 2002 ; Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14

; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la Cour de Cassation a maintes

Beaudiment ne pouvait se prévaloir de son propre manquement pour en tirer avantage et se dégager de ses obligations contractuellement prévues, que ce principe a été maintes fois affirmé par la Chambre

des appareils ayant la nationalité ivoirienne" et que, dans divers autres arrêts dont notamment les arrêts n°s 164, 166 et 167 du 28 février 1986, rendus en Chambre mixte, la Cour de Cassation a, à maintes

X... engagé le 16 mai 1983 en qualité de chef magasinier par la société Puma a été licencié le 12 décembre 1988 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur

Bruno X... « en sa qualité de gérant de la SCI Marina di Golu », et devaient porter uniquement sur « la destruction de la surélévation du bâtiment de droite qui a été rehaussé d'un niveau pour se trouver

Automobile, s'est livré à des procédés illicites en substituant des pièces détachées de véhicules 106 série 2 pour réparer son véhicule personnel ; que, pour ce faire, il se faisait remettre par le magasinier

tenté de lui enlever le sien, elle était sortie alors de la pièce ; qu'un soir d'octobre, au moment de la fermeture du magasin et alors que son copain l'attendait à l'extérieur, il lui avait mis la main

procès équitable commande d'accorder à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge ; que le demandeur sollicitait l'expertise psychiatrique et psychologique de Marina

Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna