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896 résultats pour « Mathieu LE ROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

64d1db57ca68d4d9695ac889

Appel

7 août 2023

7 août 2023

DBV3-V-B7H-WBGV jonction avec RG 23/05867 Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Par déclaration au greffe en date du 3 avril 2007, François X...et Marie-Rose X...épouse I...ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655974

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A CONDAMNE L'ETAT A VERSER LA SOMME DE 3â997 F AU SIEUR MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ce

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

D'ALZITONE Pris en la personne de son président domicilié es qualités au dit siège Mairie 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Claire MATHIEU

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11391

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

The public watchdog role of the press was no less pertinent at election time.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464692.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

/ Pour le stationnement des deux roues sur le domaine privé, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création d'un local pour deux roues (2 m² par 2 roues et une porte d'accès de 2 mètres

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TA

6ème chambre

DTA_2009524_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

des terrains et installations de la fédération française de football ne lui était pas opposable en l'absence de publication de celle-ci sur le logiciel informatique FOOTCLUB ; - le terrain de " La rose

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CA

1re chambre civile

69678ae6cdc6046d4742fb5c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Sur la nullité du contrat d'assurance "conduire 2/3 roues" n° 40439493R 0011 La société Groupama invoque l'article 1.2 des conditions générales du contrat 'conduire 2/3 roues' souscrit le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

né le 22 Février 1977 à BASTIA (20200) ... 20200 PIETRANERA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Based on this statement they will be entered in special electoral rolls prepared by the Ministry of Interior. ...

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6863ae130bb2f8a66c9a28e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00108 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTEPERIGORD [Adresse

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TCOM

Procédures Collectives

6823256a7e21a56f62464232

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c3a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Le film 'Le nom de la rose' a été présenté sur les écrans pour la première fois le 24 septembre 1986 aux Etats-Unis.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856709

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernadette X..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (94240) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...

Source officielle