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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 19 avril 1958 à BORDEAUX (33000), de nationalité FRANÇAISE ... 95300 ENNERY représenté par la SCP GAS, avoué - No du dossier 20060791 assisté de Me Caty RICHARD (avocat au barreau de PONTOISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Evguenia DEREVIANKINE de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a789b3c8605deec1f26
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de NIMES Représentée par Me Nassim GHALIMI de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathilde ROUSSEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
69694b0acdc6046d47714264
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00246 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et Mme C A, représentés par l'AARPI Mathieu/Vernet Avocats, dans le dernier état de leurs écritures demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 6 octobre 2022 et 23 novembre 2022 par lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA MIRO 13 place de la Daurade 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice substantiel dès lors que les informations communiquées aux membres de l'assemblée commerciale concernant les modalités de répartition de la masse
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [C] [Y] née le 27 Septembre 1958 à [Localité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
: Me Amandine CLERET Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS Me Mathilde GALTIER 2 CCC au service des expertises 1 CCC Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00619
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
25 novembre 2016
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleVENDREDI
69667868cdc6046d47280ba6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 5] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur
Source officielleVENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur
Source officielleChambre 1
67897a48428384b762e69628
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 5] [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Roseline MASILLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SAS SAREAS IMMOBILIER prise en la personne
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 - S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00892
23 juin 2021
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C] [X], les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officiellePage 10 sur 43