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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf7676b73dd81b96c14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ADITRANS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [F] [X] [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ba358e414054bb412212
25 novembre 2010
25 novembre 2010
2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2010 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030920
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par jugement du 11 mai 2021, le conseil de prud'hommes a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - condamné la SAS Taxi Omega à payer à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
23 avril 2025
[I] à la société Géonova n'est pas établi, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a déclaré l'incompétence du conseil de prud'hommes de Nantes au bénéfice du tribunal de commerce
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 3] -[Localité 11]S Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellesoc
6137233ecd5801467740748b
30 mars 1999
30 mars 1999
Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
Par courrier du 23 décembre 2014, [O] [T] a fait part à son employeur de son intention de saisir le Conseil de prud'hommes. La S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (49) ([Localité 13]) [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Mathieu
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edbe
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e787
12 octobre 2011
12 octobre 2011
délivrées à : Me Matthieu DE SOULTRAIT Copies certifiées conformes délivrées à : Jean louis Y...
Source officielleChambre sociale
6960bf09cdc6046d47b949ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° 24/00063) Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielleService des Référés
631986e051eeae4f1309d0f7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement du 21/06/2022, le conseil des prud'hommes de Vienne a condamné, avec exécution provisoire, la société Id Verde à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle4eme Chambre Section 2
677e14a226e046654dc50d0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07/01/2025 N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZA Décision déférée - 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 22/00747 [T] [U]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9f9d8f81db23b3f958826
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Ainsi la salariée est restée plus de deux ans sans accomplir les diligences que le conseil des prud'hommes avait mis à sa charge.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
20 mai 2026
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : -A titre liminaire : ordonner la jonction des instances inscrites au RG n° l9100868 et 20100780 A titre principal, - Dire que M.
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à[Localité 6]), demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]S représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officiellePage 10 sur 121