Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

Clément ZZ..., domicilié [...] , 27°/ à M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

intercantonale d'évitement nord (LIEN), entre l'A750 à Bel Air et la RD986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc et a approuvé la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Combaillaux, Saint-Clément

Pierre Clément Y..., de dire que la reprise d'instance opérée le 1er mars 2007 par les héritiers de M. Eustache Y... et M.

son père ; que Mme X... a repris au retour d'Egypte son activité d'architecte qui est encore déficitaire ; qu'elle perçoit des revenus fonciers mensuels de 965 euros ; qu'elle assume la charge de Clémence

352J-W-B7K-DBTH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] (Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 506 077) Représentée par Me Matthieu

spéciale représentant l'Etat dans les différends internationaux en matière d'investissement, ayant son siège : [Adresse 2] (PEROU) agissant par sa Présidente, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

juridictionnelle d'AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [F] [R] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck DOUDET, vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Clémence

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, l'affaire est venue devant M.

BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par

DÉFENDERESSE Madame [F] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [H] demeurant chez Madame [F] [Z], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde