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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610163_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, d’ordonner au préfet du Val-d’Oise de statuer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT CUICHARD LUCA, notaire, prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6d5
2 avril 2025
2 avril 2025
D’OISE, vestiaire : 102 *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Statuant à juge unique en application
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre, M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
61372374cd58014677409fbd
1 mars 2000
1 mars 2000
E..., Mathieu Gas, demeurant ..., 4 / de M. Bernard, Christian A..., demeurant 6061 W. Suburban Drive, 33156 Miami (Floride), 5 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502453_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417738_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... épouse B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415929_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 16 avril 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.
Source officielleChambre civile 1-3
6811aea381f47e994feb25db
29 avril 2025
29 avril 2025
ALLIANZ IARD C/ [O], CPAM DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199afcdc6046d47eddaeb
28 avril 2026
28 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200988
11 juin 2009
11 juin 2009
d'indemnisation ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de Mme E..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de Quentin, Maeva et Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502493_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse A..., à Me Guilmoto et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502498_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502088_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0652cdc6046d475a2ada
20 mai 2026
20 mai 2026
20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #K0037, et par Maître Anne-valérie
Source officielleChambre 3-3
62c7c958cb8dca058e3e783a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8779cdc6046d4791057d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453850.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
matière de production d'hydro-électricité sur le Var et les préjudices dont elle demandait réparation. 3.
Source officiellePage 10 sur 192