Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305384_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305411_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305432_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402146_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2026, l’E.U.R.L Complexe aquatique les bains des docks, représentée par Me Fekri, associé de la SELARL Cabinet Coudray, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401403_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par cette requête enregistrée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, le SNUPFEN-Solidaire, représenté par la société d'avocats Thouvenin, Coudray et Grevy, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105299_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la CAQBO, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521206_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a signé le 24 décembre 2025, postérieurement à l’introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social, sis 70 rue de Coudray à Frépillon dont il n’est pas contesté qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475042.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475045.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475047.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475048.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475049.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475051.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475052.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475054.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475056.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475057.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475058.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePage 10 sur 238