Maurice XL..., demeurant ... à Marseille 13008 ; - M. Jean XP..., demeurant hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; - M. Jean-Pierre S..., demeurant ... ; - M.

Maurice XK..., demeurant ... à Marseille 13008 ; 27° M. Jean XO..., demeurant Hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; 28° M. Jean-Pierre Q..., demeurant ... ; 29° M.

Soutenant que l'accord de 1878 prévoyait, en cas de différend, l'arbitrage du consul général britannique à Bornéo et cette fonction ayant cessé d'exister, les héritiers du sultan (les consorts [Y]) ont

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

Emile X..., demeurant à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; M.

Maurice G..., demeurant ... aux Astres, 92390 Villeneuve la Garenne, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, (section contentieux

Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A... D..., demeurant ..., 11 / de M.

Maurice Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M. Jésus A..., demeurant résidence l'Oliveraie, appart 1, ...

Roger, Edmond T..., demeurant ... à Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), 78/ de Mme Odette D..., demeurant rue du Maréchal Foch à La Londe-des-Maures (Var), 88/ de M. Maurice E..., demeurant ...

Maurice D..., demeurant ..., 9°/ de l'association de défense des propriétaires et riverains du Centre commercial Leclerc (ADCL) à Saint-Prix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Paul, demeurant Anzay à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 245°) Monsieur YJ... François, demeurant les Archambaults à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 246°) Monsieur AX...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

la société civile professionnelle (SCP) d'architecture Cristofol-Zawadzki, successeur de la société civile professionnelle Cristofol-Grave-Mangaretto-Zawadzki, dont le siège était 6, cours Aristide Briand

décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charaf Corporation, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa assurances Maroc

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés BIH Brasseries internationales Holding (Eastern) Limited et Brasseries internationales

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 novembre 2005, Maurice X..., passager du véhicule conduit par M.