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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
R] [K] et [M] [L], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
17 avril 2025
siège, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me STERNBERG Maxime
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67276
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La cour observe que le mot " completed " dont la société ne donne aucune définition exacte est renseigné par la salariée dans une colonne intitulée " Call status " sans que ne soit établi que cette expression
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1029REP002677295
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Sur demande du ministère public, le tribunal de Trapani, par ordonnance du 8 avril 1993, prorogea les délais maxima de détention provisoire en application de l'article 305 par. 2 C.P.P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
19 juin 2013
une durée de trois ans et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, exploité dans le centre commercial Auchan de La Couronne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ET : INTIMEE [10], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Maxime
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fbe8c0355000835f86f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-un document intitulé " état d'activité valide " (pièce 11 de l'appelante) se rapportant à M [E] pour le mois de janvier 2020, semaine n° 05, sur lequel est indiqué en colonne " V " qui correspondrait
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [O] consistaient à intervenir sur le réseau de distribution de gaz en aval du compteur, c'est-à-dire sur les conduites de gaz, les vannes et robinet d'arrêt, les colonnes de gaz à l'intérieur des immeubles
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il vous a été demandé à plusieurs reprises de calculer les consommations mensuelles, d'en extraire les minimas, les maxi afin de pouvoir ensuite dimensionner le stock.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e57
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANTE S.A.R.L. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Colin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC002677295
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Sur demande du ministère public, par ordonnance du 8 avril 1993 le tribunal de Trapani prorogea les délais maxima de détention provisoire en application de l'article 305
Source officielleChambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Barreau du MANS SAS [I], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 863 500 294 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Maxime
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
payer la somme de 15.343 € valeur 2010 actualisée soit la somme de 18.592 €, et la condamnation de la société MAAF et la société SMABTP à garantir leurs assurés, - sur la pression d'eau dans les colonnes
Source officiellePôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR - LEPARQUIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me SHARMA DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 33] [Localité 1] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
26 mai 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Maxime
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
V] [Y] et [E] [X], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien
Source officielleExpropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
30 avril 2024
] [T] et [I] [Z], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331
21 mars 2018
21 mars 2018
Xavier B... et Maxime C... pour contacter le juge des libertés et de la détention de permanence et ont refusé que les requérantes et leur conseil assistent à leur conversation ; qu'à l'issue de l'entretien
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD006493009
24 juillet 2012
24 juillet 2012
:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
27 mai 2021
Le nombre de salariés placés sous son autorité soit une vingtaine dont il devait coordonner le travail et superviser les activités ?
Source officiellePage 10 sur 11