Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a rejeté

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger délibérée d'autrui et dénonciation mensongère

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions à la législation

Mohamed Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3

B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Mohamed, alias Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 février 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions du territoire français prononcées, d'une

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 14 mars 1994 est né à Montreuil, un enfant prénommé Mohamed X..., qui a été reconnu

Mohamed, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine ; Vu

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL SHERBINI Mohamed

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure ; " aux motifs que l'identité de Franco Y... a été contrôlée le 21 juillet à 21 heures 50 alors qu'il avait accompagné Mohamed

Mohamed C..., demeurant ..., 3 / de M. Hassane X..., demeurant ... C/O M.

Mohamed Chérif, - Y...

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 mars 2005, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 décembre 1998, qui, pour vol en réunion, tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les armes

B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de

A... ; que tout a été mis en oeuvre, avec succès, pour que Mohamed A..., qui n'a pas eu connaissance des renseignements donnés aux gendarmes, ne puisse savoir où se trouvait son enfant pendant la période

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 12 novembre 1997, qui, pour inexécution d'un travail d'intérêt général, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 juin 1999, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Lyon a condamné solidairement Mohamed