ans et bénéficié d'une pension de retraite ; mais que le décès de Pascal Y... a bien pour effet de priver son épouse, sa vie durant, de la part dont elle disposait sur le revenu qu'il apportait au ménage

cette situation, la chambre de l'instruction s'est bornée à caractériser l'état de contrainte dans lequel la patiente se trouvait et s'est abstenue de caractériser l'usage de violence, contrainte, menace

d'exercer ses voies de droit ne pouvait pas constituer une subornation de témoin ; il a maintenu cette position lors des débats d'audience ;cependant, il est manifeste que les menaces en cause vont

dernier n'avait laissé aucun écrit ni aucune disposition testamentaire pour indiquer les modalités qu'il souhaitait pour ses propres funérailles, de sorte que le défunt n'avait pas exprimé de volonté claire

sa fonction, manquements dans l'exécution de tâches et prises d'initiatives susceptibles d'entraîner des conséquences graves pour l'entreprise sans en référer à son supérieur direct" est suffisamment clair

de dix-sept ans et à l'égard duquel il avait encore une relation d'autorité en sa qualité d'ancien directeur du centre aéré fréquenté par le mineur dans son enfance, était, ainsi que cela résulte clairement

nature et ses agissements, le 6 décembre 2000 ; ""considérant qu'en dépit de l'absence de toute trace papillaire dans le véhicule du prévenu, pas même les siennes, ce qui laisse supposer que le ménage

avait préalablement mis en route le totalisateur pour enregistrer sa présence car à défaut l'heure de la dernière opération aurait fait apparaître l'indication : 00.00, qu'il apparaissait ainsi très clairement

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

F..., ce dont il résultait qu'il s'agissait d'un capital minimum forfaitaire versé au conjoint survivant indépendamment de toute perte de revenu du ménage résultant du décès ; qu'en considérant, pour le

l'intéressé à des conditions déterminées telles que l'emploi, la rémunération et le lieu d'exercice de l'activité ; qu'en l'espèce, par lettre du 22 juillet 1994, la société Mars GB limited avait clairement

X... serait libéré de toute dette vis-à-vis de International Bankers en vertu de l'ouverture de crédit ; que cet acte, clair et précis, ne prévoyait nullement, dans la seconde hypothèse, un mécanisme de

de s'arrêter au sens littéral des termes ; qu'il est loisible aux parties, en concluant un avenant interprétatif, de révéler l'esprit de leur convention que la lettre de celle-ci, serait-elle-même claire

en accusation de Kamel Y... et Abdelaziz Z... du chef de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec circonstances aggravantes de pluralité d'auteur ou complice et d'usage ou menace

punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces

qu'ils affirment éprouver, rapportée par le journaliste, ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire ou un défaut d'objectivité, alors qu'il n'est pas précisé à quelle date ils auraient été menacés

hauteur dans la plaine alors qu'ils sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son téléphone portable en disant d'une voix forte et claire

absorbée par Pierre B... sera équitablement fixée à 15%, les 85% restants étant consacrés aux frais fixés du ménage et à la consommation personnelle de l'épouse et des enfants, ces derniers absorbant

des Services agissant sur commission rogatoire ; que la cour d'appel est aujourd'hui en possession de tous les éléments lui permettant de statuer sur la culpabilité du prévenu ; qu'il ressort clairement

par personne ayant autorité ; " que, dès lors, en estimant que certains faits poursuivis sous cette qualification caractérisent en réalité le délit d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace