nullité, la banque ne critiquait pas seulement la désignation de l'expert et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au Tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené

[Z] le 15 février 2021 à la société [1], la caisse ayant mené une instruction insuffisante au regard des dispositions de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale et ayant manqué à son obligation

au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris le 6 janvier 1995 pour maintenir la pension alimentaire à sa charge à 4 000 francs par mois et par enfant; qu'il a continué à mener

. ; "aux motifs que, si Brahim X... a joué un rôle étroitement lié à celui de son frère Mohamed, il a également mené une action personnelle en détenant des armes et munitions à son domicile, en mettant

"à tout poste de l'entreprise existant et disponible actuellement" ; 2 / qu'il est constant qu'un salarié ne peut occuper un poste dans une entreprise que s'il est reconnu apte à l'occuper, ce constat

que le nom de Jean-Claude X... n'est indiqué que sous la rubrique "nom du représentant légal ou statutaire de la personne morale" pour en déduire que l'opération était menée par M.

les manoeuvres frauduleuses caractéristiques de ce délit, n'avait pas déterminé le consentement donné par les parties civiles aux engagements que ces dernières avaient contractés, il en découlait que

Article 2 : Les conclusions présentées par la mense épiscopale de Metz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un syndicat ne peut être déclaré représentatif en fait dans une entreprise ; qu'en l'espèce, le jugement a constaté

de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt

la poursuite en diffamation envers un citoyen chargé d'un service public au bénéfice de la bonne foi et débouté Jean-Marie Le X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que la journaliste a mené

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "( ... ) s'il est constant

Y... avaient mené des pourparlers avec M.

impliquait pour le syndicat Sud Caisses d'épargne de faire la preuve de sa représentativité à la fois au sein du réseau des Caisses d'épargne (défini à l'article 2 de la loi du 25 juin 1999 comme constitué

général des Impôts ; que le fait générateur de la TVA était donc non l'encaissement des accomptes ou du prix, mais la facturation, peu important que cette facturation ne fût pas accompagnée d'un règle-ment

heures, il faisait "plein jour" et les conditions atmosphériques étaient normales ; que dès lors l'allumage des phares automobiles n'était pas obligatoire ; qu'ainsi, la faute commise par Max Y... constitue

procédure pénale, des principes généraux relatifs à l'autorité de la chose jugée, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant constaté

Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde. Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés.