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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
[X] agissant en qualité de participant de la société en participation Mercure II ont assigné l'Eurl du Languedoc Roussillon en qualité de gérante de la Sep Mercure et en tant que telle, la Sa IPA, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00928
30 septembre 2008
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercure
613720d4cd580146773eec10
14 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCUREX, société anonyme, dont le siège social est sis à Chameroy Rochetaille (Haute-Marne),
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b3
23 octobre 2025
[S] sera condamné au versement à la SCI Le Mercure de la somme de la somme de 1 500 euros.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110327
23 septembre 2020
Y..., ès qualités, et des sociétés Films sans frontières et Films sans frontières 2, de Me Haas, avocat des sociétés Vidéo Mercury film et Sidonis production NC, et l'avis de M.
7ème chambre 1ère section
6631370019f939ca6242dd30
22 avril 2024
SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7
669aaeae30bd4f0c3f6b2fab
2 juillet 2024
GTM BATIMENT [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 21
Service des référés
668ed16f2980a82f59d99102
9 juillet 2024
SMA recherchée en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 INTERVENANTE
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201781
27 novembre 2014
2013), qu'à la suite d' un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de Paris-région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société Mercury
Pôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
[C] [U] directeur général de la société Mercury et par M.
60794cab9ba5988459c46674
21 novembre 1995
l'arrêt attaqué, que les époux X... ont acquis de la société SED Froid un meuble vitrine réfrigérant ; que, très rapidement, ils se sont plaints d'un mauvais fonctionnement de l'appareil ; que la société Mercury
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465834.20230405
5 avril 2023
Par un arrêt n° 21PA01559 du 15 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Mercure Formation contre ce jugement.
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
Il a rejeté le surplus des demandes et condamné la société Mercure Brown aux dépens. Madame Y... a fait appel.
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d17
10 janvier 2025
GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2021 RG : F 17/01919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10
61372193cd580146773f4eaf
12 mars 1992
Mercey contre une décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de BellenotsousPouilly, alors que M.
6079d3549ba5988459c58594
21 mars 1995
cédé au Crédit lyonnais (la banque), en septembre, octobre et novembre 1982, dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi du 2 janvier 1981, les créances qu'elle détenait sur la société Mercurex
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503608_20250813
13 août 2025
La requête présentée par la SCI Mercure est dirigée contre la délibération DEL2025-009 du 6 février 2025 du conseil municipal de Dreux.
soc
613721bdcd580146773f6b99
30 septembre 1992
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Mercure, les conclusions de M.
67477118159bfc2da50c1a87
2 octobre 2024
BUILDERS AND PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.R.L.
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