Emmanuel X... et Marie-Ange B... se sont mariés le 3 septembre 1994 à BAS LIEU sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 1 er avril 1996, - Louis né le 13

par le groupement Foncier agricole du Chêne, groupement foncier agricole, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz

le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXG NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Louise HENNON Maître [T] [B] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

A de libérer le domaine public fluvial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) mette à la charge de M.

JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine

131 646,24 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 91 961,91 euros, en réparation des préjudices moral et financier que lui ont causés les fautes commises dans la gestion de sa carrière ; 3°) de mettre

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le président, M.

d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre

paritaire de PARIS RG n° 14/13393 APPELANTE SNC LIDL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Clémentine

HUMANISME dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [V] [S] demeurant 03 rue Clémént

A de libérer le domaine public fluvial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) mette à la charge de Mme C et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.Z AY.

Stéphane MEYER, conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par

Cette autonomie individuelle est définie comme l’ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne vis-à-vis d’elle-même, dans la vie quotidienne.

Elle met en exergue le manquement aux obligations contractuelles de la part de la société LOCAM et notamment l'ensemble des informations essentielles définies par les dispositions des articles L. 221-3

- signé par Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

n° 833 912 082, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Clémentine

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Le Prado-Gilbert, son avocat, la somme de 3 500 euros au titre des dispositions