Rémy X..., demeurant à Rouhling (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des expropriations), au profit de la commune de Rouhling (Moselle),

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marki, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz

43.434, N 00-43.435 et P 00-43.436 formés par la société d'exploitation Casino Europe 92, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Metz

dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme, conseiller à la cour d'appel de Metz" ; "alors que tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que le

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'Agent judiciaire du Trésor Public, dont le siège est ..., défendeur

Z... dit Bernard Y..., demeurant B ... à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme Edith X..., demeurant ...

: Sur le pourvoi formé par la société Pierrard Poids Lourds, société anonyme, dont le siège est ... à Saint Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ... à Longwy-Haut

pourvoi formé par la Société Pierrard Sarreguemines, société anonyme, ayant son siège social ... à Saint Avold Cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz

Gérard X..., demeurant ..., à Montigny-les-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonymeuerra Tarcy,

: Sur le pourvoi formé par la société Inter Formation Woippy 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société mosellane de construction "SMC", société anonyme, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 octobre 1999), de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en considérant que la Caisse avait pu rompre le contrat à l'issue de la période

[B] sur la liste de la cour d'appel de Metz, que la profession qu'il exerçait, avocat, l'exposait à un risque de conflits d'intérêts, l'assemblée des magistrats de la cour d'appel de Metz s'est déterminée

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits en

[M] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mosellane automobile, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine tissus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Metz