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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162c5151e6e05567349089c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 6] Représenté la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 02 Mars 1943 à PEAUGRES ... 07340 PEAUGRES Représenté par Me Dominique CHAMBON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur MICHEL X...
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4380e
2 juin 1987
2 juin 1987
. ; que Georgette B... veuve Charron est elle-même décédée le 5 janvier 1978, laissant les mêmes héritières que son mari et en l'état d'un testament authentique en date du 7 décembre 1977, aux termes duquel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
26 novembre 2009
par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP CAPELLE MICHEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8590dcdc6046d47e4716b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85917cdc6046d47e47222
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aab
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCI Michel Carrette est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2512
26 juin 1990
26 juin 1990
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des Consorts E..., de la
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2932
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Michel X..., demeurant à Paris (3e), ... du Temple, pris en sa qualité de liquidateur amiable du GEF, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d78
14 février 1990
14 février 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme Y..., née X..., de la
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee98e
8 mars 1988
8 mars 1988
ladite banque venant aux droits du Crédit Automobile Bordelais, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Jean Michel
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef54c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Norbert C..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 3°) de Mme Michèle X..., divorcée C..., demeurant au Mesnil-Le-Roi (Yvelines), 16 Parc du Belloy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef842
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Madame Y...
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Michel XV..., 26°/ M. Jean-Bertrand X..., 27°/ Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., 28°/ M. Jean-Louis A..., 29°/ M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008096049
11 mars 2002
11 mars 2002
le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Michel
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b7a
11 juin 1997
11 juin 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Banque hypothécaire européenne, société anonyme
Source officielleciv2
éjudice corporel, ont exercé une action récursoirec/M. Y
61372219cd580146773fa364
16 mars 1994
16 mars 1994
Michel Y..., demeurant ...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233889
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Michel X, demeurant ...
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008118138
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Jean-Luc Y..., à Mmes A..., Chambon, Michel, Paradis, Gentile et Combes, à MM. X..., Crayssac, Espeisse-Vitalis, Gimonnet, Manifacier, Montet, Sagot et Volpiliere et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 10 sur 37