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218 résultats pour « Michel JALENOUES »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372093cd580146773ebd9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Michel X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

débats et du délibéré du 20/05/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132bf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfd0acdc6046d472e1c72

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0becacdc6046d47706ade

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6c6cdc6046d47158f53

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1793cdc6046d47dd266b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17f3cdc6046d47dd2cd0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da180dcdc6046d47dd2e53

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1690cdc6046d47dd1692

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1892cdc6046d47dd3871

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE Juge, Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

En conséquence, la première demande de la société Jalou sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e3a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6b4cdc6046d47158e3a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 10 novembre 1997, selon un contrat de travail à temps partiel, par la société Editions Jalou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Michel Y... ... 75116 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Patrick GERMANAZ (avocat au barreau de PARIS) INTIME Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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