ENTREPRISE LAROUSSE C/ M. [N] [Y] M. [P] [Z] M. [B] [J] S.A.R.L. TIGEOT JEAN-MICHEL S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA SA S.A. S.A.R.L. A.MENDES S.A. ALLIANZ IARD S.A.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience,

POIDS LOURDS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la

X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Y... du chef de concussion pour les faits antérieurs au 22 novembre 1998 ; "aux motifs que selon le juge d'instruction, l'examen des griefs formulés à l'encontre de Michèle Y... devrait être limité à

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune du Mont Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Michel, - L... M... N... Dario, - LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC-CGT), - O... Jean-Louis, - P... Daniel, - Q...

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Epoux Michel X..., C/ Simone Y...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Pascal Z..., Mme Michelle A..., SCP B... A...

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la résidence Saint-Michel. Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, où siégeaient : M. Labouysse, président, M.

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01175 ----------------------- Michèle X...