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10 752 résultats pour « Michel PRUD'HOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372377cd5801467740a219

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean-Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

soc

613722d7cd5801467740228b

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MUL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 1994 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401886

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société Matériaux conseil, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d5d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Michel X..., demeurant ..., 2°) de M. Raymont Y..., demeurant ..., 3°) de Mlle Anne-Marie Z..., demeurant ..., 4°) de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°) de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290cfe498f0b428bb834b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La juridiction prud'homale est compétente dès lors que le litige est né du contrat de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629873201c88caf8c4e1ab

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

La juridiction prud'homale est compétente dès lors que le litige est né du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01130

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Après avoir démissionné le 21 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10516bf9fd47c90a135dd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] [U] a saisi 1e conseil de prud'hommes de Cannes de demandes dirigées à la fois à l'encontre de Madame [I] [X] et de la société Madprofit V-Unipessoal LDA.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3a

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Michèle, épouse E..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 16°/ Madame XX... Rose-Marie, épouse XW..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 17°/ Monsieur XZ...

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b2

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de M. Michel X..., demeurant ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31249e4e350d961da661

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Michel X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31269e4e350d961da663

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Michel X... [...]

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af7a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Missions nettoyage industriel et hôtelier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Les Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff985

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cad

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section activités diverses), au profit de Mlle Corinne Y..., demeurant

Source officielle
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soc

6137230ecd58014677404dbf

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grange Bennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes

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soc

613722cacd5801467740182f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (activités diverses), au profit de la société Artdis Norporte, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M. Alex B..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662209639ce14200083896b5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [D] Intimé Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de

Source officielle