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2 111 résultats pour « Mickael VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

65c1302ed4f3671a27f6bb92

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’elle aurait consenti à M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f11

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Attendu qu'elle fait état de certains éléments factuels laissant entendre que la valeur vénale du bien immobilier était supérieure à celle stipulée contradictoirement.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[O] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [M] épouse [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/226 Enrôlement : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ7 AFFAIRE : Monsieur [H] [X] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100042

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

était majeur et poursuivait des études universitaires ; que, sans compter le capital qui a été constitué sur sa tête grâce aux aides financières de généreux donateurs, Mickaël percevait et perçoit, de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccdecdc6046d47356801

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

03874 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 mars 2024 APPELANTS : Madame [Y] [I] épouse [Z] née le 19 septembre 1970 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 2] représentée et assistée de Me Mickael

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SARL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100639

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Mickaël X... qui avait conclu avec Marie-Alice Y... un contrat dit de location- vente portant sur une maison d'habitation et des parcelles de terrain , a assigné les héritiers de cette dernière pour que

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423135

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Mickaël, - La MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b236

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

-le juge s'est trompé pour la superficie retenue ainsi que sur les valeurs.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215019

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Lodged on Applicant name date of birth place of residence Represented by   18052/20 02/04/2020 Doreen GRIMA 1965 Marsascala   Joseph GRIMA 1962 Pembroke   Georgina GRIMA 1938 Valletta Michael

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GPM Immobilier a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Alors même que la valeur brute de ces installations, matériels et outillages représenterait environ le quart de celle des constructions, hors terrains, ces moyens techniques, d'une valeur comptable supérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Elle ajoute qu'il ne reste en valeurs mobilières que 4 millions compte tenu des placements de M. C....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100247

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

réparation du préjudice subi par Mme Y..., né du manquement de la banque à son devoir de conseil, l'arrêt retient que ce préjudice est égal à la différence entre la créance de la société Cifraa et la valeur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00579_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6440d7dfe704a005d1ed6f56

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En application de l'article R1462-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque la valeur totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb4d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Direction générale des Impôts,

Source officielle

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