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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
65c1302ed4f3671a27f6bb92
1 février 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’elle aurait consenti à M.
11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
Attendu qu'elle fait état de certains éléments factuels laissant entendre que la valeur vénale du bien immobilier était supérieure à celle stipulée contradictoirement.
3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a1
15 avril 2024
[O] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [M] épouse [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.
6620129bf05edb385fb2a4b3
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/226 Enrôlement : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ7 AFFAIRE : Monsieur [H] [X] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100042
12 janvier 2011
était majeur et poursuivait des études universitaires ; que, sans compter le capital qui a été constitué sur sa tête grâce aux aides financières de généreux donateurs, Mickaël percevait et perçoit, de
1ère ch. civile
6971ccdecdc6046d47356801
21 janvier 2026
03874 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 mars 2024 APPELANTS : Madame [Y] [I] épouse [Z] née le 19 septembre 1970 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 2] représentée et assistée de Me Mickael
1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a4
23 avril 2024
[Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SARL
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792
28 mars 2018
Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100639
19 juin 2013
Mickaël X... qui avait conclu avec Marie-Alice Y... un contrat dit de location- vente portant sur une maison d'habitation et des parcelles de terrain , a assigné les héritiers de cette dernière pour que
6137261ecd58014677423135
29 juin 2004
Mickaël, - La MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide et
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b236
13 décembre 2007
-le juge s'est trompé pour la superficie retenue ainsi que sur les valeurs.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215019
16 décembre 2021
Lodged on Applicant name date of birth place of residence Represented by   18052/20 02/04/2020 Doreen GRIMA 1965 Marsascala   Joseph GRIMA 1962 Pembroke   Georgina GRIMA 1938 Valletta Michael
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GPM Immobilier a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
Alors même que la valeur brute de ces installations, matériels et outillages représenterait environ le quart de celle des constructions, hors terrains, ces moyens techniques, d'une valeur comptable supérieure
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
Elle ajoute qu'il ne reste en valeurs mobilières que 4 millions compte tenu des placements de M. C....
ECLI:FR:CCASS:2015:C100247
5 mars 2015
réparation du préjudice subi par Mme Y..., né du manquement de la banque à son devoir de conseil, l'arrêt retient que ce préjudice est égal à la différence entre la créance de la société Cifraa et la valeur
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. ".
CHAMBRE SOCIALE A
6440d7dfe704a005d1ed6f56
19 avril 2023
En application de l'article R1462-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque la valeur totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.
comm
613723aacd5801467740cb4d
5 décembre 2000
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Direction générale des Impôts,
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