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Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN représenté par Maître France MILLIET

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Chambre procédure orale

6a0e15f8cdc6046d475b4872

T. Judiciaire

19 mai 2026

Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN représenté par Maître France MILLIET

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Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85782

Appel

9 octobre 2001

Aide Juridictionnelle RG N : 99/00976 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

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Chambre 1-4

6a0ffb18cdc6046d478a6e43

Appel

21 mai 2026

MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, précisant que chaque partie conservera la charge de ses honoraires et dépens, [Q] CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance de la S.A.S.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305211_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par un acte enregistré le 10 juin 2024, la SCEA Champ de Millet déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01161

Cassation

31 mai 2017

travaux effectués par ta prévenue et l'absence totale de comptabilité de l'association, aucune déclaration n'étant faite à l'Urssaf et ne permettant donc pas à cet organisme d'exercer son contrôle ne militent

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soc

6079b2019ba5988459c55038

Cassation

6 octobre 1971

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CETELEM (CREDIT A L'EQUIPEMENT ELECTRO MENAGER) , A VERSER A MILLET

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Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef9

Appel

23 février 2006

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5e

Appel

14 septembre 2006

MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.

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Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856ff

Appel

27 novembre 2001

judiciaire de la SARL MOIOLA FRERES RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

C/ COMMUNE DE CAHORS RG N : 01/00454 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618e

Appel

21 mai 2002

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

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soc

613723bbcd5801467740d6e1

Cassation

13 juin 2001

Naji X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Millet, société anonyme, dont le siège est ...,

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soc

6137217bcd580146773f4239

Cassation

4 avril 1991

par Mlle Dominique De X..., demeurant RN 7 à Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Millet

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

RCS Lille-Métropole B 880271416 (2020B00018) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jérôme MILCENT Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : la SELAS UNION MJ prise en la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402624_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère a mis à sa charge des indus de prestations

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601640_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représentée par la SELARL Chavkhalov & Milcent, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

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civ3

613723dccd5801467740f292

Cassation

11 mars 2003

X... à l'égard de la société Millet, déclaré recevable l'action de M.

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Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89449

Appel

3 septembre 2007

MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.