Représentant : Me Nazha SAIDI (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE : SARL ATHLETIC MILLAU SPORT prise en la personne de son représentant légal 21, rue du Pont de Fer 12100 MILLAU Représentant :

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHARLEUX ET MILON ONT SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCES D'UNE ACTION EN REINTEGRANDE EXERCEE A L'ENCONTRE DE DAME X...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Sofer, dont le siège est sis ZI, avenue de l'Europe à Millau

C a été hospitalisé en urgence au CH de Millau pour une méningite à staphylococcus aureus. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Millau conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

La SCI [Localité 3] HOTEL IMMO a consenti à la SARL MILAUR un bail commercial le 4 juin 2019 portant sur un loyer annuel de 81.228 € HT. La société MILAUR (SARL) emploie à date 5 salariés.

ETS MILON à payer à M.

Jean-Marie X..., et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M. Ph.

André A..., demeurant à Cureplat Millau (12100) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofer, sise Zone Industrielle, avenue de l'Europe à Millau

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Millau, représentée par Me Bezard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les ayants droit de Monsieur Miloud Z... de leur demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

B, et de Me Février, représentant la communauté de communes Millau Grands Causses. Considérant ce qui suit : 1.

Miloud Y...

  Romania 06/03/2018 Jószef KARÁCSONY 1956 Sfântu Gheoghe Romanian Adrian MÎLCU 3 13068/18 Fail v.

X..., engagé le 24 mai 2004, en qualité de directeur général par la société Milon (la société), a été licencié pour motif économique le 12 mai 2006 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Miloud Y..., née Sultana Bent X..., demeurant 13 rue 59, Dert Bouchentouf à Casablanca

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.