viol sur mineur de 15 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de

cour d'appel de VERSAILLES, du 31 août 1993 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'omission d'avertir les autorités administratives ou judiciaires des sévices ou privations infligés aux mineurs

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4-VI de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée par l'article 14 de la loi du 15 juin 2000, 171, 206 et 593 du Code de procédure pénale

; en revanche, aucun texte n'indique des critères de choix entre la procédure officieuse et l'instruction formelle ; de plus, il est établi par la doctrine (JF Renucci, droit pénal des mineurs, page 193

Bernard Y..., désigné en qualité de président de la cour d'assises des mineurs par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 1997" (procès-verbal

-22-1 du code pénal, à savoir une contrainte morale résultant de l'autorité de fait que son beau-père, M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

- -les-Mines (Puy de Dôme) et à La Roche Peyroux (Corrèze), de 1995 au 24 mars 1999, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient

L'ASSOCIATION DE PATRONAGE DE L'INSTITUT REGIONAL DES JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES DE MARSEILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs

Méry sur ses enfants mineurs en conséquence de la condamnation pénale intervenue ; "alors que l'article 378 du Code de procédure pénale dispose que le procès-verbal des débats est dressé et signé dans

[V] [H] devant la cour d'assises du Cantal sous l'accusation de viols sur mineur de quinze ans, viols, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles. 3.

[K] du chef de violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par personne étant ou ayant été le conjoint de la victime, commis courant février 2020 à Levallois-Perret, alors : « 1°/ que dans ses

duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114 et 187-1 du Code pénal, 225-1, 225-2 et 432-7 du nouveau Code pénal

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs

de "jeunes garçons ( ) manifestement mineurs", sans se prononcer sur le point de savoir s'il s'agissait de mineurs de quinze ans, cependant qu'il n'était ni imputé ni même reproché au prévenu d'avoir

Examen des moyens Sur les moyens du mémoire personnel 8. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

d'assises du VAR sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du Code pénal

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

euros par jour de retard et par mineur intéressé du versement des indemnités de chauffage et de logement auxquelles chaque mineur - signataire des conventions de « rachat viager » - devait avoir droit

et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 303 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune