produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'offre à juger aucun moyen de droit, ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 590 du code de procédure pénale

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, a saisi une commission d'indemnisation des victimes ; Attendu que le Fonds de garantie des

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 30 juin 2005 attaqué a mis Clément X... en accusation des chefs d'agressions sexuelles sur un mineur

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de viol sur mineur

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 31, 32, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale

. : Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ou son avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, n'a pas déposé dans le délai légal un mémoire exposant ses

, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique et a condamné Jude X... du

Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 27 mars 2006 : Attendu que ce mémoire, produit après le dépôt du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale

, les anciens membres du personnel et les veuves, bénéficiaires de prestations à la charge de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines au titre des risques vieillesse, invalidité

; "en ce que la cour d'assises d'appel a déclaré Alain X... coupable de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle

Albert et Marie-Thérèse, d contre les dispositions dudit arrêt qui les ont déclarés civilement responsables de leurs enfants mineurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

et pris de la violation de divers articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 88, 144, 148-1 du Code de procédure pénale ;

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué en l'absence du mineur G...

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Vincent Y... devant la cour d'assises des mineurs, pour y répondre de l'accusation de viol en réunion

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

SEINE SAINT-DENIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1993, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X..., du chef de viols sur mineurs

Monique, épouse de X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineure

Geneviève, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 septembre 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, a