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6 987 résultats pour « Miolane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200859_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La SARL " Le groupe Mogador ", avec la société Aprim, ont réglé le 15 avril 2015, au titre de leur participation au PAE de la Miolane, les sommes de 503 520, 60 euros pour les logements libres et de 75

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2302903_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2023, 13 février et 24 avril 2025, la société à responsabilité limitée Mijolla Monjardet Architecture et la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c2b41a5f0a71dc3c910b

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Intimée, les sociétés MILAN PRESSE et Editions MILAN, qui concluent à la confirmation du jugement déféré, demandent de débouter Mme [F] [R] de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à leur verser

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a12cdc6046d476c4485

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C] [A] SAS MILA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301534

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

portant injonction de payer rendue à la requête de la société Milan ; Attendu que pour condamner la société Mariette à payer à la société Milan la somme de 19 456,20 euros outre celle de 1 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106352_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La SAS Financière Mialanes, créée en 1978 et dont le siège est à Vendargues, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-D-53

droit de la concurrence

5 septembre 1995

5 septembre 1995

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Millau

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC003640497

Admin. suprême

20 mai 2003

20 mai 2003

On 15 May 1997 the police lifted the seizure and returned the remaining material to Ms Soini and Ms Mikola.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00035_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellegarde, représentant la commune de Miélan. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00116

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

des demandes formées par la société Milan à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Le Petit Millan explique qu'il appartient à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

D... et Milène C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93489

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Milan X... C/ Me Marc-Olivier Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10284

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... de sa demande de dommages-intérêts à titre provisionnel et de sa demande d'amende civile et D'AVOIR condamné la société Milan à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252e8

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Marc C..., demeurant côte vieille Mielan, à Mielan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC006074700

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Le 11 juin 1997, la cour d’assises de Milan condamna le requérant à une peine de dix-huit ans de réclusion. Le requérant interjeta appel devant la cour d’assises d’appel de Milan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744a

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Elle soutient que Milan A... est irrecevable faute pour lui de justifier de sa qualité d'actuel propriétaire venant aux droits de la SCI MINERVE et de la cession de créance à son profit, que Milan A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10110

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

En outre, il n'est pas contesté que postérieurement au 4 janvier 2013, en exécution de la convention du 21 janvier 2013, Milan Group s'est acquittée de la somme de 29.869,22 euros, réduisant la créance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603203d92566e43bdcdb9758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

La société [A] [D], chargée par la société Milan Industries Ltd (dénommée ici par les parties 'Milan Group') de lui fournir et d'installer un lot de chambres froides et une série de cuisines pour l'hôtel

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002678195

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

  Par la suite, le requérant introduisit un appel devant la cour d'appel de Milan.

Source officielle