Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508815_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme A..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409465_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La préfète de l’Isère versera à Me Miran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506061_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205635_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocate de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2405179_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, représentant Mme B..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501439_20250227
27 février 2025
27 février 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500202_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par sa requête, la société ACMS Mira demande l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2023 et de la décision du 9 janvier 2024. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201066
19 juin 2014
19 juin 2014
X..., salarié de 1964 à 1989 de la société Sollac Atlantique devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (la société), a présenté, le 8 septembre 2010, une déclaration de maladie professionnelle
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097f3
29 février 2000
29 février 2000
judiciaire de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Ravel Mirvaux
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097f4
29 février 2000
29 février 2000
judiciaire de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Ravel Mirvaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509234_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509886_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507743_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Miran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404468_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 23 mai 2024 portant clôture d'instruction de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410262_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500306_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Miran une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500168_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409915_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2024 et le 26 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officiellePage 10 sur 148