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20 030 résultats pour « Moneger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10248

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Aux termes de ce mandat la société Eurotitrisation, agissant es-qualités, confère tous pouvoirs à la société GE Money Bank « en sa qualité de cédant (pour ce qui concerne les créances cédées par GE Money

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009910_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société MONEGA KAG pour le compte du fonds MONEGA FAIRINVEST AKTIEN a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a08d0ccf000877e467

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SA Monnet Seve à payer à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MY MONEY BANK c/ [J] [O] Société FLOA S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98b98cdc6046d479aa249

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société MONETTE SARL cesse de payer les loyers à compter d'avril 2024.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364534

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MONEY CASH WORLDWIDE LTD, dont le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd822f77035fb0bf7ef8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [J] et Mme [S] [O] contestent la somme revendiquée par la société My Money Bank ; constater que la société My Money Bank est débitrice de la somme de 2 075,09 euros envers M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004475_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la société MONEGA KAG MBH agissant pour le compte du fonds MONEGA FONDS NEA a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa72be64d7e5102451c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 18 janvier 2024, la société Money a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80fcd1fb03057d9a4f05

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [E] [Y] [W] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12d

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

X... à payer la société GE Money Bank la somme de 5 251,35 euros outre intérêts au taux légal ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c23

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

. ; "aux motifs que "la société Telcom Network Multimédia, 70, avenue de Rome, ZE Jean Monnet - 83500 La Seyne-sur-Mer, au capital de 2 777 804,03 euros, a été immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005625_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9a48616ed0f8cd5114

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63be640813ef607c90ab6817

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS de Nanterre 784 393 340 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da929

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11e

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

- dit que le contrat du 17 novembre 2009 ne leur est pas opposable ; - debouté la société GE Money Bank de ses demandes en paiement et restitution du véhicule Audi Q 7 ; - dit que la société GE Money

Source officielle
CA

JEX

67134bf1208351cec65865f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK a consenti à M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MONEGER FRERES BATIMENT

SIREN 351744164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

10/04/2026

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Dépôts des comptes

MONEGER FRERES

SIREN 338140783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

05/10/2025

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Dépôts des comptes

MONEGER

SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

09/07/2025

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SIREN 529873440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

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