recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée de mort

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte

manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui a décidé qu'Abes Z..., sous la garantie du GAN, son assureur, n'était responsable que pour moitié

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Monge - La Phocéenne du bâtiment -, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) des Souscripteurs

de leur mère, sans la protection de leur père ; que, sur le mot explicatif qui aurait été laissé par Julia G..., il a été établi que ce mot était de la main de Julia G..., mais que son contenu, compte

L..., interpellé sur mandat d'arrêt, était trouvé en possession d'une montre R... d'une valeur proche de 15 000 euros ; qu'il déclarait que la montre lui avait été offerte par son épouse et par son frère

21 septembre 1997 ne peuvent être compris par le téléspectateur, dans le contexte où ils sont prononcés, que comme le fait que les consorts D... ont commis une " saloperie politique " consistant à monter

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mars 2019), la commune d'Aigues-Mortes (la commune) a entrepris la création d'une zone d'aménagement concertée, dite « ZAC de Malamousque » (la ZAC), dont l'aménagement

d'homicides et de blessures involontaires ainsi que de non-assistance à personne en danger étaient constitués ; qu'il en résultait que seules les victimes qui avaient personnellement souffert de la mort

[E] des chefs de tentative de meurtre en récidive légale, viols en récidive légale, violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours en récidive légale, menaces de mort, dégradation ou

X..., au service depuis 1981 de la société L'Entreprise industrielle en qualité de monteur électricien, salarié non sédentaire, a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes tendant au paiement

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Moulin Montées

alors, selon le moyen, d'une part, que la dénonciation de Mme Y... selon laquelle sa collègue, Mme X... a prétendu que le cambriolage du 31 juillet 1993 dont a été victime l'employeur avait été un coup monté

(Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. l'agent judiciaire du Trésor public, en ses bureaux sis au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, administration des Monnaies

" en cupro-nickel et en argent revêtues de la marque et ordonné une expertise pour déterminer le nombre de "monnaies" revêtues de la marque et évaluer le préjudice ; que, le 19 avril 1991, le Comité

F..., qui n'était pas titulaire de la qualification IFR professionnelle ; qu'après un décollage long et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident

beaucoup de points ; qu'il avait relevé, en effet, une hyperlordose lombaire, une raideur lombaire avec un Schober de 10/11,5 (au lieu de 10/14), une extension et une inclinaison latérales réduites de moitié

France (la société Maisons du monde) a assigné les sociétés Auchan et KATS en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.