X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.

l'assurance automobile obligatoire, y compris les engins de chantier fonctionnant comme véhicule ou comme outil, la cour d'appel, tout en admettant que l'engin utilisé en l'espèce était un véhicule à moteur

suivie d'une mise en demeure portant sur la réintégration dans l'assiette de la contribution due par toute personne soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur

et de rejeter leurs demandes formées à l'encontre du Bureau central français, de la société WGV et de Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en l'état d'un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur

.., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres correcteurs au moment de l'accident ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

tardive, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en considérant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il était intervenu après trois échanges standard du moteur

cette demande, en raison de l'implication du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur

Le Roch, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union assurances et de la société Cornouaille Moteurs, les conclusions de M.

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, que seule une faute dûment caractérisée à l'encontre d'une victime conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est de nature à limiter ou exclure son droit à

réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

valoir que l'automobiliste connaissait parfaitement les lieux de l'accident ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions qui étaient de nature à faire la preuve que la survenance d'un engin à moteur

le jugement qui le déboute de sa demande de doublement des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

au sens de la sous position 85 28 71 13 donnée par ces notes explicatives, « qu'il apparaît que, en excluant de la notion de modem les dispositifs remplissant des fonctions similaires à un modem

"aux motifs qu'"il ressort de la lecture combinée des alinéas 1er et 2ème de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 que les victimes de moins de 16 ans mais conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Y... le 12 juillet 1988 mentionne de façon claire et précise : "matériel garanti 6 mois, sauf moteur et hydrostatique 1 an, pièces et m.o.

d'occasion destiné à un camion ; que la société Turbo'Hoet a remplacé ce moteur qui était défectueux ; que la société Jean Bart, se plaignant du mauvais fonctionnement du nouveau moteur, a obtenu, en

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus Jean-Michel X..., Yannig Y..., Michel Z... et Marie-Thérèse A... coupables de circulation d'un véhicule à moteur

s'est référé de façon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur