119 rue de la République 69150 DECINES représentée par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SARL ALEXANDRA Route de Saint Jean 38300 MAUBEC représentée par Maître Bernard MAGES

Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats et des pièces de procédure qu'Yves A... et Michel Y..., respectivement directeur et employé du Crédit mutuel de la Flèche, ainsi que Danielle Jean B... et Myriame

Jean-Claude XT..., demeurant La Mare à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), 47 / M. Fabrice XN..., demeurant ... à Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire), 48 / M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY,

née le 16 Juin 1967 à STRASBOURG (67000) ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

    The Court makes reference to the materials referred to in the Vinter   judgment (at §§ 59-81).

SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam

né le 30 Juillet 1948 à PARIS (20ème) Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville 8 Grande Rue - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051004 Rep/assistant : Me Myriam

, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam

Octobre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam

LEXCAP, avocat au barreau de RENNES APPELANTS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [O] né le 18 Février 1954 à [Localité 12] (35) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Myriam

Marc XX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 36°/ de Mme Marianne XY..., demeurant à Giraumont (Meurthe-et-Moselle), ..., 37°/ de Mme Josyane XZ..., demeurant à La Maxe (Moselle), 4, résidence "Le

[S] et Mme [C] à payer à la société GIA Mazet la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [S] et Mme [C] aux dépens.

Il indiquait que ces dispositions étaient conformes au plan de masse du 26 septembre 2006 mais non conformes au second plan de masse du 20 mars 2007 portant la mention 'vu pour être annexé à l'arrêté du

, Greffière d'audience, 2024F00428 J26 2/1133D/JA 17/04/2026 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam DAGORN DEMANDEUR M.

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocats au

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Awards made by a jury are subject to a right of appeal and on the hearing of such appeal, the awards made by a jury are scrutinised to ensure that the award complies with these principles.”