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4 618 résultats pour « Nétry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301303

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

.- B... n'avait pas été nettoyée de tout ce qui l'encombrait et qu'il était nécessaire d'ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306194_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous en vue d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306197_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306204_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2509517_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301061_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 17 février 2023, Mlle A B, représentée par Me Nétry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301176_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 février 2023, le 16 février 2023, le 23 février 2023 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Netry :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605131_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238645

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et que des non-conformités relevées le 28 n'avaient toujours pas été régularisées (levure périmée non jetée, échelle non rangée et non nettoyée, batteurs non nettoyés, plonge et matériel non nettoyés,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208444_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 8 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408502_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre 2024 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200798

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une manoeuvre de marche arrière, le camion-benne de ramassage d'ordures propriété de la société Netra Onyx a heurté et blessé M.X... qui, comme le conducteur

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c42c

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

hôteliers des contrats de sous-entreprise ayant pour objet la fourniture de main-d'oeuvre ; que la société ATH fournit aux hôteliers des femmes de ménage, ouvrières peu spécialisées, dotées, pour nettoyer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a37

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin, les surfaces de bureaux n'ont pas été nettoyées, ce qui est inacceptable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306189_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00892

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

X... a agi à l'encontre de la société Européenne de services en contrefaçon d'un brevet français, couvrant un dispositif pour nettoyer les cuves à fioul et à gazole; que cette société a, à titre reconventionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

mentionnant au titre III hygiène et sécurité ; que les dispositions générales que : « les véhicules et leur matériel sont désinfectés suivant un protocole pré-établi ; que tous les véhicules doivent être nettoyés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508418_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409609_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Netry, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216599_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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