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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301303
9 décembre 2008
.- B... n'avait pas été nettoyée de tout ce qui l'encombrait et qu'il était nécessaire d'ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306194_20230824
24 août 2023
B C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous en vue d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de 15
DTA_2306197_20230824
C A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer
DTA_2306204_20230824
C B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui
3e Section - 2e Chambre
DTA_2509517_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
DTA_2301061_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire enregistré le 17 février 2023, Mlle A B, représentée par Me Nétry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
5ème chambre
DTA_2301176_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 février 2023, le 16 février 2023, le 23 février 2023 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Netry :
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605131_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout
Sociale B salle 2
6639c3c99413110008238645
19 avril 2024
et que des non-conformités relevées le 28 n'avaient toujours pas été régularisées (levure périmée non jetée, échelle non rangée et non nettoyée, batteurs non nettoyés, plonge et matériel non nettoyés,
1ère chambre
DTA_2208444_20230510
10 mai 2023
C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 8 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur
DTA_2408502_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre 2024 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200798
24 mai 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une manoeuvre de marche arrière, le camion-benne de ramassage d'ordures propriété de la société Netra Onyx a heurté et blessé M.X... qui, comme le conducteur
cr
61372541cd5801467741c42c
10 août 1993
hôteliers des contrats de sous-entreprise ayant pour objet la fourniture de main-d'oeuvre ; que la société ATH fournit aux hôteliers des femmes de ménage, ouvrières peu spécialisées, dotées, pour nettoyer
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a37
24 avril 2024
Enfin, les surfaces de bureaux n'ont pas été nettoyées, ce qui est inacceptable.
DTA_2306189_20230823
23 août 2023
B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00892
13 octobre 2009
X... a agi à l'encontre de la société Européenne de services en contrefaçon d'un brevet français, couvrant un dispositif pour nettoyer les cuves à fioul et à gazole; que cette société a, à titre reconventionnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198
7 juin 2017
mentionnant au titre III hygiène et sécurité ; que les dispositions générales que : « les véhicules et leur matériel sont désinfectés suivant un protocole pré-établi ; que tous les véhicules doivent être nettoyés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508418_20250903
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409609_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Netry, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216599_20221207
7 décembre 2022
B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
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