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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Nabil X...
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41316
29 octobre 1973
29 octobre 1973
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANIEL X..., PROPRIETAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE EXCLUSIF DE BAR - RESTAURANT - ALIMENTATION, DONT NARI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201731
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Bernard X..., l'association Navi-Club RATP, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145630
17 juin 2014
17 juin 2014
Swastika in the XX century has become the official state symbol of [Nazi] Germany.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510065_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater que l’aménagement de bacs à fleurs avec rétrécissement de chaussée sur le territoire de la commune de Nousseviller Saint-Nabor
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f5e
24 juin 2003
24 juin 2003
Nabil X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre Mme Norma X..., née Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201863_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Argo Navis Finances ne sont pas fondés.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e1
11 avril 2024
11 avril 2024
Condamner l'Association Saint-Nabor Services aux dépens.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254258
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Nassir A demeurant ..., agissant au nom de son fils mineur M. Usman A ; M.
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [I], - Dire que la banque SOCREDO est responsable du préjudice subi par la SCI NAARII et par M.
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76a8
17 mars 1993
17 mars 1993
) Mlle Marie-Thérèse X..., 28) Mlle Monique, Philomène X..., demeurant toutes deux "Le Cry de Lys", Les Gets (Haute-Savoie), agissant tant en leur nom qu'ès qualités de co-gérantes de la SCI "Le Nabor
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
13 août 2024
Le 10 mars 2018, la société Accès Comptables a elle-même cédé sa clientèle à la société Naxis Audit Expertise Comptable Conseil (société Naxis), au prix provisoire de 94 088 euros correspondant à la moitié
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465944c024d1adffef7560
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme [H] assure que son contrat a été transféré de plein droit à l'association Saint Nabor Services qui doit être tenue de lui fournir du travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Navi SRL et M.
Source officielleChambre 09
69f357dfcdc6046d47168e09
2 avril 2025
2 avril 2025
CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00107 N° de PC : 2023J00022 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAWI
Source officielleChambre 09
69f357fdcdc6046d47169055
2 avril 2025
2 avril 2025
CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00116 N° de PC : 2021J01102 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAWI
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90611
25 avril 2013
25 avril 2013
Nabil X... sera donc déclaré sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Devant le Juge d'instruction, Nabil X... ne se départissait pas de ses dénégations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209807
8 avril 2021
8 avril 2021
The application concerns alleged virulent public campaign orchestrated by the NABU concerning the pending criminal proceedings against the applicant.
Source officiellecr
6137262fcd5801467742398c
25 juin 2002
25 juin 2002
utiliser à l'appui de ses thèses un simple extrait, ôté de son contexte, de l'article d'un historien radicalement opposé à la négation de l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination nazis
Source officiellePage 10 sur 195