C A B, représenté par Me Najjari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2024/1005 du 24 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a

sous le n°449 325 935, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Richard NAHMANY

 : Ordonnance rendue le 02 Février 2024 par le Juge de la mise en état de Versailles N° RG : 21/02025 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard NAHMANY

] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laïla NAJJARI

la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 24/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Richard NAHMANY

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 66 July 2004 Najafi

A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/07984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Richard NAHMANY

Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/10/2023 à 14 h 26 par courriel, par Mohamed NABATI

rendu le 20 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Richard NAHMANY

Monsieur [B] [O] né le 29 Septembre 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le 01 Septembre 1978 à [Localité 13] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Richard NAHMANY

#Fazenda Pública przeciwko Solisnor-Estaleiros Navais SA, przy udziale Ministério Pùblico.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Supremo Tribunal Administrativo - Portugalia.#VAT.

Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI