Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC001732214
24 mars 2020
24 mars 2020
L’expert conclut que la vitesse de déplacement de la voiture était d’environ 40 km/h, à savoir en dessous de la vitesse légale, et que l’impact avait eu lieu à une vitesse de 37,5 km/h.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001290287
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Le requérant s'est opposé à ce déplacement.
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc53
16 mars 1988
16 mars 1988
avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme L. née R., de la SCP Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
NICOLL Jugement du C.P.H.
Source officielleChambre sociale
6352379f8c924eadffcc4a08
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c8
16 janvier 2001
16 janvier 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460163.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, premier vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, la sanction disciplinaire du déplacement d'office.
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261b4e0040aa373603d6
7 avril 2025
7 avril 2025
PERSONNES HANDICAPEES DE LA SEINE ET MARNE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [M] [B] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Nicolas, Robert Z...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201637_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et Mme C D doivent être regardés comme demandant au tribunal à ce qu'il soit enjoint à la commune de Corcelles-les Monts de procéder au déplacement de " l'aire de loisirs intergénérationnelle " installée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603ae
7 avril 2025
7 avril 2025
: - déplacements dans le logement : 35 minutes par jour - déplacements à l’extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la personne : 30 heures par an - Concernant la participation à la vie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
11 mai 2022
que [L] [S] aurait par son comportement aggravé la fourbure de son cheval, par sa monte ou les déplacements ; que les fautes commises parla Selarl Clinique vétérinaire Saint Nicolas ont fait perdre à
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101209_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient qu'il souffre de problèmes de santé qui le gênent dans ses déplacements.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007755278
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Nicola y, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008262004
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ea9
14 mars 2000
14 mars 2000
diplôme exigé pour l'exercice de la profession de médecin ; Qu'il a fait valoir pour sa défense qu'il ne pratiquait pas sur ses patients de mobilisation forcée des articulations, de réduction de déplacements
Source officiellesoc
61372249cd580146773fbb5c
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Dominique Y..., demeurant ... à Saint-Nicolas-en-Forêt, Hayange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M.
Source officiellePage 10 sur 153