- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRTCONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRTCONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON

Nicolas F..., demeurant Ferry à Deshaies (Guadeloupe), 2 / de M. Léandre F..., demeurant Ferry à Deshaies (Guadeloupe), 3 / de M.

D'OLHAIN [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES- Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 1] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

pourvoi principal des époux Y..., ni sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de Mmes X..., ni sur le premier et second moyen du pourvoi incident de la société d'exploitation cabinet Duval

Nicolas B..., demeurant ..., 7 / M. Henri C..., demeurant ..., 8 / M.

Claude D..., domicilié Union départementale Force Ouvrière, ..., 2°/ de Mme Nicole X..., domiciliée syndicat Force Ouvrière, "Aux Ecoins", 71960 La Roche Vineuse, 3°/ de Mme Paulette Y..., domiciliée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould

juridiction : 21/01/2022 Objet du recours : DIVERS Refus indemnités temporaire d’inaptitude CRA du 23/11/21 AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

la juridiction : 31/05/2022 Objet du recours : DIVERS Décision implicite de rejet CRA Conteste le rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

ANGEL - HAZANE - DUVAL, mandataires judiciaires [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE - FONTAINE - DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Nicolas Boullez, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme