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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137208bcd580146773eb6d5
13 avril 1988
13 avril 1988
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd5b
13 avril 1988
13 avril 1988
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Gauzès, avocat de la société anonyme AL Mainguet, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452435.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a66
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Anna MADRID , membre de la SCP MADRID-FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nicolas TANNIER, membre de la SCP TANNIER LETAROUILLY FERES
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Nicolas, né le 13 octobre 1966 à TROYES (10), fils de X...
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Source officiellesoc
613722eccd5801467740348b
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR Nicolas DE X...
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7dbf
6 janvier 1993
6 janvier 1993
qu'ès qualités d'administrateur légal deérard Y..., 28/ Mme Albertine X..., épouse Y..., demeurant tous trois ... àrenoble (Isère), 38/ Mme Marie-Josée Z..., née Y..., demeurant ..., 48/ Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff32
25 mai 2012
25 mai 2012
Par acte de notoriété du 4 décembre 2002, Mme Nicole Z..., Mme Serge X... et M.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
16 février 2000
Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2208738_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nicolaï-Loty, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101029
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... et Mme Y..., un jugement du 12 octobre 2000 a, notamment, évalué les immeubles indivis, attribué préférentiellement à Mme Y... les droits afférents à une maison d'habitation située à Saint Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
22 mars 2007
. / Z... sont âgés, le mari de soixante six ans et, la femme, de cinquante six ans ; qu'ils auront été mariés pendant trente ans ; Attendu que Guy X..., après avoir été monteur en faux plafonds à
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739444
13 février 1987
13 février 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c9
9 mars 1988
9 mars 1988
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Main Sécurité, les
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee775
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officiellesoc
61372127cd580146773f166b
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Nicolas Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Marcel France,
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df0f
26 mars 1968
26 mars 1968
IRRECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR : 1° DUNAND (EDOUARD) ; 2° FEMME THURLER (GERMAINE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, LEQUEL ARRET
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c3c
26 mai 1999
26 mai 1999
ouverts au public, tels que débits de boissons, discothèques ou hôtels, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes femmes
Source officiellePage 10 sur 308