Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SA Société Nouvelle Centre Chirurgical Saint-Roch, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

R..., demeurant ... à Roche La Molière Loire , Mme M.T.

Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M. Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M.

Nicolas Y..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

David Nicolas et son gérant M. A...

Jean X..., demeurant "Le Pontois" La Roche-Maurice à Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

AE n° 31 à Villefranche-sur-Mer ; 2) a limité à 28 694 F l'indemnité qu'il a condamnée la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui verser, en réparation des dommages causés à sa propriété par des chutes de rochers

de la SCI La Fosse dont les associés sont la SARL La Roche du Marais et la famille B.

Nicholas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

725 000 F qu'elles ont versé à leur assurée, la société CITERNA à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de Port de Bouc entre le navire "Citerna 36" et le navire "Pointe du Roch

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139

Félix X..., demeurant Quartier Morne Roche, 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de M.

Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.

Roth, Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE SECTION DROME, association dont le siège est à l'ancienne mairie, quai Saint-Nicolas