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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210029
5 janvier 2023
et la Ste Catherine sont attribués à l'ensemble des salariés sans distinction de sexe ni d'âge.
soc
6137217acd580146773f4174
11 décembre 1991
Robert C..., demeurant à Saint-Nicolas du Port (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M.
613724d9cd58014677418dd3
15 novembre 2006
Y... au sein de l'entreprise individuelle "Ambulances Saint-Nicolas" ; qu'elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise le 20 octobre 2000 par le médecin du travail, à la suite d'un accident
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676c
18 septembre 2002
[**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][* *][**][**][* RG :00/04478 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMESD'AMIENSEN DATE DU 24 OCTOBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nicoel
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b6
6 juillet 2023
[Z] [F] [L] (le salarié), embauché au sein de la SAS [3] (l'employeur) en qualité de maçon coffreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
YG..., 738) le syndicat des copropriétaires du bâtiment du centre commercial de la résidence Château-Sec, représentée par son syndic, la SAGI, 748) M.
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
BOWLING ESPACE LOISIRS représentée par sa gérante a admis que l'effectif de la société était supérieur à dix salariés.
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
Z..., salarié de la sas Nicoll et père de Melle Z..., elle même employée dans l'entreprise, et que les appels téléphoniques adressés à M. Z... par M.
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051
19 janvier 2010
Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.
Trib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R.621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans
69da41f7cdc6046d47dfd9c0
désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R.621-14 du Livre VI du Code de Commerce et communiqueront ses noms et adresse au
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
cr
61372614cd58014677422ce3
29 juin 2005
Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
Subsidiairement, il demande que le salarié soit débouté de toutes ses demandes. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 octobre 2007.
6079b1ab9ba5988459c52f97
30 mai 2001
Attendu qu'au sein de la société Laboratoires Roche-Nicholas, société à établissements multiples, l'Association des salariés dénommée ASRN procédait le 22 novembre 1999 à la désignation d'un délégué syndical
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Ont comparu : * Monsieur [V] [U] * Le représentant des salariés Monsieur [U] [V] déclare employer 5 salariés.
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10128
31 janvier 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y...
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