X... s'est présenté à son travail le 25 septembre 1985 à 7 heures 10 et a pointé sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir

X... du mois de septembre 2015 présentée à l'audience a été remplacée par une autre fiche de salaire d'un montant supérieur, le juge d'instance a statué par un motif impropre à établir la mauvaise foi

C..., contre le jugement du tribunal pour enfants d'EVRY, en date du 23 novembre 2018, qui a rejeté sa requête en suppression du casier judiciaire de la fiche concernant la condamnation du chef de viol

apparu au cours des investigations que, lors de la conclusion de l'acte authentique, il a été fait mention des échéances du prêt avant la signature, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches

aux motifs qu'il résulte des expertises, et notamment de l'expertise A...et B..., que le décès est consécutif à une intoxication par dosulépine, ayant provoqué une chute qui elle-même a provoqué la fissuration

[M] avait signé et certifié exacte le 30 mars 2010, une fiche de renseignement dans laquelle il déclarait percevoir des revenus mensuels de 7 000 euros, ce dont il résulte que ce montant global lui était

des sommes déposées ; que la cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité de la banque pour défaut de restitution des sommes, tout en constatant que la banque, qui prétendait ne conserver les fiches

X... rapportait la preuve qui lui était demandée grâce à une fiche d'immatriculation émanant de la caisse régionale d'assurance maladie attestant qu'il avait été affilié au moins à partir du 1er juillet

sur leur nouveau poste de travail, soit plus de 48 heures à l'avance, et qui soutient que les salariés n'ont pas été informés des conditions d'hébergement, ni des indemnités allouées, alors que les fiches

suppléer leur carence, la cour d'appel a violé l'article 245 du code de procédure civile ; 2°/ que cause un trouble anormal de voisinage le promoteur immobilier dont le projet est à l'origine de fissurations

[O] avait signé et certifié exacte le 30 mars 2010, une fiche de renseignement dans laquelle il déclarait percevoir des revenus mensuels de 7 000 euros, ce dont il résulte que ce montant global lui était

effective du marché ; qu'en se bornant, après avoir constaté que suivant constat d'huissier du 8 juin 2021, le mail adressé par la société sortante relatif au dossier de la salariée ne contenait pas sa fiche

technique de la cale dynamométrique CV8 et d'utiliser les fiches techniques de la mini-centrale d'acquisition Géolog, du clinomètre de forage et de surface géocline BWE et du dispositif de mesure des

relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA

embauchée en qualité de chauffeur-vendeur, une somme au titre du salaire du mois d'août 1985 alors, selon le moyen, que n'ayant bénéficié que de cinq jours de congés payés ainsi que porté sur la fiche

d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'existait aucune clientèle de la société lors de son engagement et que le développement de la clientèle résulte suffisamment des fiches

déplacement était moins favorable que les dispositions de la convention collective et que, dès lors, elle devait être considérée comme nulle et que les frais de déplacement ne figuraient pas sur ses fiches

de paie étaient de nature à induire en erreur le comptable de l'entreprise et que celles affectant les fiches de commandes de la société SBTS avaient généré des facturations ne concernant que la moitié

chevrillard qui avait été abattu ; que cependant ces attestations ont été fournies dix mois après le tir litigieux ; que, quoi qu'il en soit, François X... n'a pas rempli de manière réglementaire la fiche

[I] prévoyait que la rémunération convenue correspondait à 38,5 heures de travail ; qu'il était non moins constant que les fiches de paie du salarié mentionnaient au plus 157,67 heures de travail par mois