Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372583cd5801467741e63f
6 février 1996
6 février 1996
Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372434cd580146774138c2
27 janvier 2004
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble le chapitre
Source officielleciv2
61372434cd580146774138c3
27 janvier 2004
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble le chapitre
Source officielleciv2
61372436cd580146774139cf
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R.162-52 du Code de la sécurité sociale, les articles
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da51
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d1ea
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-17.722 et D 98-17.737 formés par M.
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94f1
23 février 1994
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffa80
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
12 septembre 2017
GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d5d
15 janvier 1998
15 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100307_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
auxquelles elle a été assujettie pour des montants respectifs de 93 545 euros au titre de l'année 2018 et 95 010 euros au titre de l'année 2019, à raison d'un établissement sis 69 boulevard de l'Europe à Obernai
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03422
5 juin 2007
5 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officiellecr
613725e3cd580146774214ca
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 17 MARS 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00356 AFFAIRE : Serkan X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00506
3 septembre 2025
3 septembre 2025
F-D Pourvoi n° S 25-40.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9548b5afe5adfff28926
17 octobre 2022
17 octobre 2022
************** N° RG 19/04293 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLBX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 28 mars 2019 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DE LA CHAMBRE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb23
11 octobre 1979
11 octobre 1979
PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE 1971 DE PARIS A STRASBOURG, IL AVAIT RESSENTI UNE DOULEUR DANS LA POITRINE; QUE LE SOIR DU MEME JOUR, VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL PROCEDAIT A SA TOILETTE DANS UNE CHAMBRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il existe un trouble ventilatoire restrictif entrant dans le cadre des insuffisances respiratoires chroniques légères dans laquelle participe l'obésité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
Pourtant, le traitement des doléances de nos clients et partenaires engage l'image de la société et celle de ses produits Oberflex.
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb8da
9 janvier 1990
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Bas-Rhin, dont le siège social
Source officiellePage 10 sur 51