un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir, le 8 juin 1998, tenu sur les ondes de la station radiophonique France Inter, lors de l'émission " Synergie ", les propos suivants : " J'analyse l'odeur

domicile de Philippe X... d'un fût d'une contenance d'environ 200 litres rempli à moitié environ de gasoil ; certes les gendarmes précisent que ce fût n'a pas servi depuis plusieurs semaines car aucune odeur

d'un véhicule de marque Mercedes de type camionnette à hayon deux motocross non immatriculées, et constataient également la présence dans la camionnette de deux jerricans desquels émanaient une forte odeur

plusieurs minutes et avoir fouillé le bureau, retient que l'employeur n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause le récit du salarié selon lequel il serait intervenu après avoir senti une odeur

VU, 1° SOUS LE N° 6 760, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, ET TENDANT A CE

, dont le siège est à Aunay-sur-Odon (14260) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT01107 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative

Cette odeur imprègne tout le couloir et la petite cour séparant la maison de la requérante à l'arrière du restaurant … Cette odeur pénètre et persiste dans le salon et la cuisine de la requérante.

[T] et Mme [G], vendeurs, avaient eu connaissance des odeurs dans l'appartement avant la vente du 25 juin 2015 et les avaient dissimulées à M.

d'odeurs.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ..., à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

Si effectivement le juge, lors du transport sur les lieux du 8.11.1999, a constaté que " l'odeur est faible ", c'est parce qu'en hiver les odeurs sont moindres et qu'elles n'étaient pas portées par le

1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 février 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon

les sources d'odeurs incommodant les riverains le 30 mars 2020 au plus tard et de mettre en place des actions visant à éliminer les odeurs incommodant le voisinage le 30 juin 2020 au plus tard.

du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées

JUGEMENT DU 26 MAI 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA REQUETE EN INDEMNITE FORMEE PAR LA SOCIETE A L'ENCONTRE DE LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON

fait et à l'occasion des soins ; "en outre, que le professeur X... relève dans son rapport que l'infection a été attribuée au clostridium perpringens sur des éléments purement cliniques, à savoir l'odeur

restait l'arme au poing devant en lui disant « on ne sait jamais s'ils reviennent », que relevant elle-même qu'il « ignorait effectivement où se trouvaient les terroristes » qu'il a senti une très forte odeur

juillet 2024 et 2 octobre 2024, la SCI Raphalice, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bretteville-sur-Odon