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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89359
19 novembre 2007
19 novembre 2007
ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Odile Marcelle Annick Y... C / M. Mickaël Didier Henri Z... Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100035
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Les sommes figurant sur ce compte, ouvert au nom de Mme Odile Z..., veuve X... étaient, sauf preuve du contraire, propriété du titulaire du compte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a56
16 septembre 2013
16 septembre 2013
SCP ODILE Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes du Pays de Sainte Odile et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'ensemble de ces éléments permet d'établir l'existence du lien de filiation entre Mme C et l'enfant Odile Mafleur Magloire Song par possession d'état.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90733
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[Y] et autres Défendeur : la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile Requête n° : 304/25 Ordonnance n° : 90733 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
justice administrative, de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 30 décembre 2022 par la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100158
9 février 2012
9 février 2012
est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné madame X... à payer à monsieur Y... la somme de 55.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2008 ; AUX MOTIFS QU' « Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 04 Avril 1957 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Angèle X...épouse Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de77676b73dd81b97320
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310315
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e155
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Ferdinand Christian X... et Mme Odile Huguette Marcelle Y... se sont mariés le 25 octobre 2003 à Morne Rouge (Martinique).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, a été enregistrée le 24 octobre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31def
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b06e7ef77d000880b59b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0727ef77d000880b59d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0767ef77d000880b59f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b07a7ef77d000880b5a1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b07e7ef77d000880b5a3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePage 10 sur 355
Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet
03/09/2026
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DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile
31/08/2026
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LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA
26/08/2026
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DENEUCHATEL, Christelle Odile
18/08/2026
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ODILE DE CHANGY SARL
09/08/2026
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