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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

En réponse, le mandataire liquidateur a contesté la qualité de salariée de Madame Odile Z.... Le 6 août 2004, Madame Odile Z... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314853_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f70

Appel

10 mai 2002

10 mai 2002

Dit que Madame Odile Y... supportera seules ces condamnations.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9a48616ed0f8cd5114

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 4 janvier 2023, suivant lesquelles la société ODILE MONNET demande à la cour de : 'Dire et juger la SARL ODILE MONNET recevable et bien fondée en toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562e

Appel

26 février 2001

26 février 2001

LA BONNETERIE FINE CHOLETAISE à Maître Odile MARTIN TOUCHAIS, et versées aux débats par cette dernière. C'est ainsi que le 26 mars 1998 la S.A.R.L.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601149_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237162

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

D'ARCHITECTURE ODILE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518545_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

- dire et juger que la liquidation de la communauté doit être fixée à la date où Marie-Odile Y... a commencé à recevoir la pension alimentaire, subsidiairement à la date où Marie-Odile Y... aurait dû

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

JLD

6a14966acdc6046d47e8a5da

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Odile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201868

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

MARTIN MAUREL VIE soutiennent que ce fait a rendu sans objet la réclamation de Madame Odile Y... ; que Madame Odile Y... souligne qu'elle avait accepté d'être bénéficiaire ; que la loi du 17 décembre 2007

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Subsidiairement, elle conclut au débouté de la société Editions Odile Jacob. Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par la société Wendel.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508873

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

, dont le siège est à Aunay-sur-Odon (14260) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT01107 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fcb787c4000862f6b7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/01087 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Laurence ODIER, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409859_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd28c0355000835f879

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Matthieu ODIN

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

34, - juger que la SCI ODILE 34 n'est pas débitrice à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Par jugement du 16 mai 2006, le Conseil de Prud'hommes a débouté Mme Odile X... de l'ensemble de ses demandes. Le 31 mai 2006, Mme Odile X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle

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GODINO ET COMPAGNIE

SIREN 320431414GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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