contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, contre Olivier

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société Exapaq Maine : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Olivier Z... a été licenciée pour motif économique le 16 décembre 1991; que la lettre de licenciement mentionnait que, compte tenu de l'ancienneté de la salariée et des services par elle rendues, M.

Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons cependant faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans la mesure

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier

les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LES PARTIES CIVILES pour lesquelles la société civile professionnelle Piwnica et Molinié s'est constituée en demande

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1993, qui, après relaxe d'Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

domicilié [...]                                  , 2°/ à la société Actif Immo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                         , 3°/ à la société Olivier

de la Banque Chaix, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 17/04/2026.

le tribunal pour enfants, tout en renvoyant le même mis en examen devant la cour d'assises des mineurs ; "aux motifs que les appels interjetés contre les décisions de renvoi devant le tribunal pour

que malgré la position initialement prise sur ce point par Philippe X... lorsqu'il a reçu les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Olivier

2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande

date du 28 mai 1997, qui, pour vol, l'a condamné à la peine d'1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 500 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE

Olivier X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Mireille D..., demeurant ..., 4 / de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Gan foncier, dont le siège est ..

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier