CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
6253c85abd3db21cbdd8505d
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
Olivier X...la somme de 14 000 €, * à Pierre, Sophie, François Y...la somme de 10. 000 € à chacun, * la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01506
12 juillet 2010
Monsieur B... écrit que "le DRH s'étant rendu à nos arguments, décida de renoncer à faire passer monsieur Olivier X... devant le Conseil de discipline et de tenir informé monsieur Olivier X... de la proposition
6253ccf5bd3db21cbdd91d74
5 décembre 2014
Actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 20 Octobre 1987 à de nationalité Française SDF non comparant représenté par Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME
6253cbfebd3db21cbdd8ecc4
6 septembre 2011
née le 02 Juin 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69006 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
cr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
agresseur, qui parlait avec un accent nord-africain, lui ait dit qu'il ne lui serait pas fait de mal ; qu'elle se souvenait avoir été réveillée par de petites gifles puis portée deux ou trois mètres plus loin
Sociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
[G] [S] [Adresse 7] représenté par Me Olivier CINDRIC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.E.L.A.F.A. MJA Es qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
Le B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP
6253cc0fbd3db21cbdd8efff
18 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04239 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aace
19 octobre 2023
[E] [Z] né le 15 Septembre 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pierre-Olivier SIMOND de l'EURL P.O.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390ded1
10 avril 2025
surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 288 890 00195 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier
Chambre civile TGI
65b4b2877ef77d000880b6a1
26 janvier 2024
ZARIM'S [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210168
8 mars 2018
sur lequel se trouve le garage Dépannage du Golfe ; l'enquête de police et les photographies qui y sont jointes démontrent que la zone de feu était fortement boisée, que le feu a pris dans divers oliviers
1ère Chambre
6a168281cdc6046d47116de9
26 mai 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD
Pôle 6 - Chambre 10
5fda85021ae18810a7b5887a
25 juin 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02264
18 octobre 2017
Olivier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
de l'exécution de Bobigny - RG n° 15/05176 APPELANTE Sci Mimosa, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] N° Siret : 501 720 775 00011 Représentée et assistée par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 4
6035d7bc9eda863e689422c7
16 février 2016
Jérôme DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE Madame [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113
13 janvier 2023
demeure sur ce point, qui lui rappelle les obligations qui lui incombent et l'invite pour l'avenir à s'y conformer sur l'ensemble de la période au cours de laquelle leur respect doit être assuré, le CSA, loin
Page 10 sur 48